Le saviez-vous ?
DOETH via la DSN : Simplification déclarative, mythe ou réalité ?
Votre prochaine DOETH transitera via vos DSN de février 2022.
Vous aurez 1 mois pour agir, entre la réception de vos effectifs calculés par l'URSSAF prévue fin janvier et vos DSN à déposer début mars, afin de :
• Vérifier les effectifs transmis par l'URSSAF (assujettissement, BOETH interne, ECAP)
• Appliquer le bon coefficient multiplicateur en fonction des cas
• Inclure les effectifs BOETH externes
• Déduire les dépenses éligibles
• Comparer le résultat avec celui de la DOETH 2021 afin d'appliquer l'écrêtement correspondant
• Que faire en cas d'écart entre votre calcul des effectifs et celui transmis par l'URSSAF?
• Pouvez-vous réaliser des contrôles réguliers via vos DSN mensuelles sur ces thématiques ?
Venez découvrir une solution simple pour répondre à ces interrogations et éviter des régularisations complexes !