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Contributions de formation professionnelle et taxe d’apprentissage : 
Zoom sur la grande nouveauté attendue en DSN en 2022 

 

 JEUDI 17 MARS à 11h30

Les points clés qui seront abordés

  • Transfert de la collecte aux URSSAF, qu’est ce qui change réellement ?
  • Vos contributions légales de formation professionnelle et de la taxe d’apprentissage passent en DSN : Que faudra-t-il déclarer ?
  • Comment sécuriser vos déclarations futures ?


La formation professionnelle a fait l’objet de réformes successives ces dernières années.

Deux décrets, parus aux JO le 31/12/2021 sont venus préciser certains détails relatifs au recouvrement des contributions légales de formation professionnelle et de la taxe d’apprentissage par l’URSSAF.

C’est la DSN qui est désormais le véhicule de votre déclaration.

Complètes et très techniques, les précisions apportées sur le site de l’URSSAF ou sur les fiches-consignes du GIP MDS (Groupement d'intérêt public Modernisation des Déclarations Sociales) peuvent être difficiles à déchiffrer.
 

Comment sécuriser vos déclarations futures ? Quels sont les contrôles à effectuer pour éviter les anomalies (bloquantes ou non bloquantes via DSN-Val) ?


Beaucoup de questions, auxquelles nos experts auront le plaisir de répondre lors de notre prochain webinar dédié.

Au cours de ce webinar, nos experts en paie et en DSN vous présenteront des cas concrets afin de vous aider à mieux appréhender ces évolutions et fiabiliser vos DSN pour limiter les risques financiers induits par de mauvaises déclarations.



 

Les expert(e)s

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Claire GUILLOU




Claire GUILLOU - Consultante Performance RH - G.A.C. Group

Après une dizaine d’années en gestion des ressources humaines, Claire Guillou devient consultante en performance RH auprès d’entreprises de tout secteur. Portée par la volonté d’accompagner les entreprises dans l’optimisation de leurs charges sociales, dans la sécurisation et l’exploitation de leurs données issues de la DSN. Elle est notamment intervenue auprès d’entreprises d’envergure internationale dans le secteur pharmaceutique et de la sureté. Experte en conformité des charges Sociales, Paie & DSN, elle maîtrise parfaitement l’environnement et l’écosystème de la paie et des SIRH.

Fabrice GAURY

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Fabrice GAURY - Responsable du développement en Performance RH - G.A.C. Group

Expert dans la mise en œuvre et l’accompagnement de projets RH, Fabrice Gaury accompagne les entreprises dans la mise en œuvre de projets en performance RH (audit de charges sociales, audit de paie, assistance à contrôle URSSAF, gestion du risque professionnel et solution de business intelligence sur la DSN). Depuis plus de 15 ans, il met à contribution son expertise auprès de PME, ETI et grands comptes.  Fort de sa fine connaissance de l‘écosystème RH, il développe des offres innovantes liant Business Intelligence et Performance RH

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