DOETH via la DSN : Simplification déclarative, mythe ou réalité ?
Votre prochaine DOETH de février 2022 transitera via vos DSN.
Vous aurez 1 mois pour agir, entre la réception de vos effectifs calculés par l'URSSAF prévue fin janvier et vos DSN à déposer début mars, afin de :
- Vérifier les effectifs transmis par l'URSSAF (assujettissement, BOETH interne, ECAP)
- Appliquer le bon coefficient multiplicateur en fonction des cas
- Inclure les effectifs BOETH externes
- Déduire les dépenses éligibles
- Comparer le résultat avec celui de la DOETH 2021 afin d'appliquer l'écrêtement correspondant
Que faire en cas d'écart entre votre calcul des effectifs et celui transmis par l'URSSAF?
Pouvez-vous réaliser des contrôles réguliers via vos DSN mensuelles sur ces thématiques ?